Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 208

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

cinq

La parole est à M. le ministre.

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