Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 30

Les réponses laconiques de M. le rapporteur et de M. le ministre me confortent dans ma position.

Introduire dans notre dispositif législatif le bannissement n’est pas anodin.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact