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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33
Claude Guéant, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Par définition, l’étranger placé en centre de rétention administrative ne s’est pas inscrit dans une démarche de départ volontaire. Il pourrait paraître paradoxal de lui octroyer, de surcroît, une aide au retour.
