Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Guéant
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33
Claude Guéant, ministre :
La personne ne devant rester qu’un bref moment en France, le Gouvernement émet un avis défavorable.
