Intervention de David Assouline

À moins qu’il ne serve à masquer une opposition de fond à notre amendement, l’argument qui nous est opposé n’est guère satisfaisant.

En effet, lorsque nous légiférons sur des sujets particuliers, nous n’avons de cesse de vouloir spécifier ou sanctuariser certaines dispositions. Si l’on devait exclure systématiquement de la loi tout ce qui est garanti ailleurs, dans d’autres domaines, bien souvent, on ne légiférerait pas !

Cet amendement a également un sens politique. Par votre soutien, vous manifesteriez qu’aucune dérive n’est possible ; vous nous donneriez un gage. Je ne vois pas en quoi cela dénaturerait votre projet de loi.

Une fois de plus, vous refusez de laisser transparaître, dans la rédaction retenue, le fait que les étrangers sont des êtres humains, qu’ils ont des droits garantis, notamment celui pour les mineurs d’être scolarisés.