Intervention de Michèle André

Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (nos 237, 293, 317).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10.

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