Intervention de David Assouline

Nous proposons une rédaction plus précise de l'article 10 relatif à l'agrément.

Nous souhaitons tout d'abord indiquer l'autorité qui est habilitée à délivrer l'agrément. Selon nous, il doit s'agir du représentant de l'Etat dans le département où l'organisme a son siège. Pour les associations ou les fédérations n'ayant pas une audience nationale, et qui sont les plus nombreuses, le département nous semble la bonne mesure géographique. C'est en effet là que les responsables de ces organismes sont les mieux connus.

Nous proposons également - vous le savez, monsieur le ministre, il s'agit d'une demande forte du mouvement associatif - que cet agrément soit délivré après avis d'une commission paritaire comprenant des représentants des services extérieurs de l'Etat et des représentants du mouvement associatif.

Les responsables engagés pleinement dans le mouvement associatif se connaissent, et connaissent leurs actions respectives. Recueillir leur avis peut donc apporter un utile éclairage, sans que cet avis, bien entendu, lie la décision de l'administration, ce qui permettra d'éviter toute dérive.

Les conditions de délivrance de l'agrément méritent aussi, sans doute, un encadrement plus précis.

Encore une fois, il s'agit du seul contrôle sur le dispositif du volontariat qui sera exercé par une autorité administrative, avant de passer directement au contrôle du juge, dans le cadre d'un recours contentieux. La conformité à la législation de l'action de l'association qui a recours au volontariat doit donc pouvoir être contrôlée. Les motivations de l'agrément peuvent être un élément important d'appréciation pour le juge.

Par ailleurs, il est aussi important que, dans la phase préliminaire, le représentant de l'Etat et les services extérieurs soient clairement informés des intentions de l'association. Il faut éviter de laisser la porte ouverte au remplacement subreptice de salariés. Nous excluons également toute exigence démesurée à l'égard du futur volontaire et toute mise en danger de sa santé. Au contraire, nous souhaitons que les engagements soient respectés, tant par le volontaire que par l'association, eu égard à son projet associatif.

Monsieur le ministre, nous avons déjà présenté ces éléments à l'occasion d'autres amendements, et vous nous avez répondu que tout serait vérifié au moment de l'agrément. Telles sont les raisons qui motivent les précisions que nous demandons.