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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 10, amendement 118
Michèle André, présidente :L'amendement n° 118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :
Cet agrément est délivré
insérer les mots :
par le ministre chargé de la vie associative ou par l'autorité administrative compétente
La parole est à M. le ministre.
