Intervention de Michèle André

Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 10, amendement 77

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Demuynck, Martin, Dufaut et Laffitte, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :

pour une durée déterminée

insérer les mots :

et pour l'ensemble des missions de l'association

La parole est à M. Christian Demuynck.

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