Intervention de Georges Mouly

La procédure d'agrément permet de garantir la non-concurrence entre le volontariat et l'emploi dans le secteur associatif. Les volontaires, bien qu'engagés à temps plein et pour une durée donnée, ne sont par nature que « de passage ». Les associations ne pourront donc pas leur confier des missions structurantes pour leur projet.

Le volontariat doit par ailleurs être conçu comme une période d'apprentissage ou de formation pour les volontaires. Il semble opportun que les organisations qui souhaitent en accueillir présentent dans leur demande d'agrément de réels projets d'accueil, et non de simples ordres de mission.

Par cet amendement, je souhaite que soient consacrées ces deux notions : la formation et le projet d'accueil.

Monsieur le ministre, hier, en réponse à M. Sueur, vous avez dit textuellement qu'il n'y a pas d'obligation de formation. Or, aux termes de la rédaction initiale de l'article 6, « l'organisme agréé assure à la personne volontaire une formation adaptée aux missions qui lui sont confiées ». Il y a donc bien formation.