Intervention de David Assouline

Madame la présidente, je souhaiterais rectifier l'amendement n° 58, à la suite des réponses qui viennent d'être données par M. le rapporteur et M. le ministre.

Sur le fond, il y a un propos que je n'accepte pas et qui ne reflète pas le sentiment du mouvement associatif. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la mise en place d'une commission pour avis est synonyme d'usine à gaz et d'alourdissement.

Dans notre pays, c'est l'administration qui a la réputation d'engendrer des lourdeurs, alors que les associations sont connues pour être réactives. Ne me dites pas que la consultation d'une commission pour avis composée en partie de représentants des associations alourdirait la procédure ! Je pense au contraire qu'une telle disposition inciterait l'administration à aller plus vite.

Même si vous ne partagez pas mon point de vue, il s'agit d'une situation que j'observe quotidiennement depuis de nombreuses années.

En revanche, s'agissant du niveau de délivrance de l'agrément pour les associations nationales, l'amendement n° 58 s'explique par le fait qu'il s'adossait à l'amendement que présentait M. Sueur et qui prévoyait un agrément pluriannuel, délivré par le ministre, pour les associations nationales. Ce dernier n'ayant pas été retenu, je propose de rédiger ainsi le début de l'amendement n° 58 : « L'agrément des associations nationales est délivré par le ministre de la vie associative après avis du Conseil national de la vie associative. L'agrément des autres associations est délivré... », la suite sans changement.