Intervention de Bernard Murat

Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 10

Photo de Bernard MuratBernard Murat, rapporteur :

Le fait de demander l'avis du conseil national de la vie associative, le CNVA, risque d'allonger considérablement les délais, ce qui ne va pas dans le sens de la simplification recherchée par le projet de loi.

La commission émet donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion