Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Murat
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 10 ou après l'article 12, amendement 66
Bernard Murat, rapporteur :L'amendement n° 66 est tout à fait louable. Il est vrai que la personne handicapée, lorsque son handicap le lui permet, peut participer - elle le fait bien souvent - à la vie associative.
Mais je rappelle que ce projet de loi concerne le volontariat. La conférence nationale de la vie associative qui est en cours réfléchit déjà à cette proposition.
Cet amendement me semble donc en décalage par rapport au projet de loi sur le volontariat. Néanmoins, l'idée avancée est tout à fait intéressante et devrait faire partie des dispositifs qu'il faudrait intégrer dans les prochaines mesures destinées à régir le monde associatif.
La commission émet le même avis sur l'amendement n° 86.
