Intervention de Dominique Faure

Madame Lavarde, vous évoquez la question de la procédure de rattrapage à la maille du bassin de vie, après que des communes sont entrées dans le zonage FRR à la maille intercommunale.

Nous estimons qu’il est envisageable de laisser cette procédure à la main du préfet de département, car le rattrapage à la maille du bassin de vie se fait commune par commune. Dans l’hypothèse où, parmi trois communes à rattraper à la maille du bassin de vie, deux se situent dans un département, la troisième dans un autre, les deux préfets n’auront qu’à se coordonner…