Intervention de Victorin Lurel

Madame la ministre, je suis étonné par votre propos. Je n’ai pas réellement compris votre argumentaire : vous auriez consulté des collectivités, différents acteurs, qui vous auraient tous dit qu’il convient de prendre son temps et de lancer une étude. Mais cela fait plus de dix ans que cela dure !

Tout un tas de rassemblements, de colloques, de manifestations ont eu lieu pour demander le rétablissement des zones franches urbaines et des zones de revitalisation rurale.

D’un côté, vous affirmez que le dispositif FRR cohabitera harmonieusement dans toutes les communes de la Guyane avec les zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang), un dispositif défendu par la ministre des outre-mer de l’époque, aujourd’hui sénatrice, et ce sans évaluation aucune jusqu’ici – on savait que la mise en place des Zfang serait calamiteuse, et c’est le cas ! – ; de l’autre, vous nous dites que le nouveau dispositif est insuffisamment documenté et qu’il faudrait mener d’autres études. Pour la bonne compréhension de tous, pourriez-vous nous dire où est la logique ?

Comment pouvez-vous affirmer, dans ces conditions, que le nouveau dispositif profitera à certaines communes des hauts de la Réunion, où il cohabitera harmonieusement avec une zone spéciale d’activité rurale qui existe depuis 1978, mais pas à la Guadeloupe et à la Martinique ?

Cela ne vous coûte presque rien, madame la ministre, d’étendre aux communes de la Guadeloupe et de la Martinique le bénéfice du nouveau zonage. Après tout, les communes concernées seront fixées par un décret.

J’en finis, monsieur le président, en soulignant que, chez moi, en Côte-sous-le-vent, nous cochons toutes les cases pour être éligibles au dispositif ZRR ou FRR, que l’on retienne le critère du potentiel fiscal ou celui de l’indice synthétique, qui – entre nous – n’est pas très clairement défini.

Je m’attendais, je l’avoue, à ce que le Gouvernement corrige cet oubli et émette un avis favorable sur mon amendement.