Intervention de Jean-Michel Arnaud

Je voudrais revenir sur l’observation de Mme Lavarde au sujet de l’amendement n° I-1246 rectifié.

À mon sens, le dispositif proposé ne pose aucun souci. Si des intercommunalités se situent dans deux départements distincts, c’est le siège de l’intercommunalité, qui est l’élément de référence, qui primera et c’est le préfet du département de rattachement qui agira en conséquence, bien souvent après avoir discuté avec le préfet du département voisin.

Cet amendement devrait recueillir, me semble-t-il, un large assentiment, et ce sans aucune réserve, au vu des observations que je viens de formuler.