Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 10 ou après l'article 12

Jean-François Lamour, ministre :

L'avis du Gouvernement rejoint celui de la commission.

Monsieur Mouly, madame Férat, cette disposition doit figurer non pas dans la loi sur le volontariat, mais plutôt dans la loi sur le handicap. La conférence nationale de la vie associative examine actuellement cette proposition très intéressante.

Puisque cet amendement n'est pas de nature législative, le Gouvernement y est défavorable. Cela étant, cette proposition pertinente sera, j'en suis convaincu, retenue à l'issue de la conférence nationale de la vie associative et vous aurez ainsi satisfaction.

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