Intervention de Stéphane Sautarel

Avant de passer au vote, je tiens à dire quelques mots pour clarifier des débats, qui ne sont pas toujours très intelligibles, peut-être parce que nous les avons interrompus pour aller dîner.

Mes chers collègues, l’avis émis par Mme Lavarde au nom de la commission doit nous permettre de consolider un certain nombre de nos positions. J’invite par conséquent chacun d’entre vous à la rejoindre et à voter chacun de ces amendements conformément à ce qu’elle a indiqué.

Cela étant, à considérer l’avis émis par le Gouvernement sur l’amendement n° I-1246 rectifié de notre collègue Rémy Pointereau, j’estime que celui-ci devrait être adopté.

Certaines difficultés identifiées ici ou là devraient pouvoir être résolues dans le cadre de la navette parlementaire. Je pense en particulier aux nécessaires précisions techniques à apporter à la question des reprises d’entreprise, car tous les problèmes ne sont pas réglés en la matière.

Je vous encourage, je le répète, à suivre l’avis de la commission sur les différents amendements. Cela nous permettra d’enregistrer un certain nombre d’avancées. Nous aurons tout le temps par la suite de peaufiner, avec l’aide du Gouvernement, les points qui ne sont pas encore tout à fait réglés dans le cadre de la navette.