Intervention de Dominique Faure

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1492

Dominique Faure :

Monsieur Lurel, à ce stade, le Gouvernement a certes émis un avis défavorable sur votre amendement n° I-1492 rectifié, mais je m’engage à travailler avec vous, dans les jours et les semaines à venir, ne serait-ce que pour vous communiquer, dans le détail, la liste des personnes que nous avons entendues et qui nous ont dit préférer la prorogation du zonage actuel.

Nous mettrons également ce temps à profit pour réexpertise ensemble l’articulation des dispositifs en vigueur avec les zones FRR.

Nous ne vous opposons donc pas une fin de non-recevoir ce soir : nous proposons une ouverture, une série d’échanges sur ce qu’il serait possible de mettre en œuvre dès à présent, s’il y avait une urgence, sans avoir à attendre l’année prochaine et d’éventuelles modifications applicables en 2025.

À mon sens, et contrairement à ce que vous dites, rien ne plaide en faveur de la remise en cause du choix fait par le Gouvernement pour l’outre-mer ; pour autant, rencontrons-nous tout de même et assurons-nous que nous n’avons pas pris la mauvaise décision.

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