Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1247

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Mon amendement n° I-1247 rectifié ter tend à exclure les communes de plus de 20 000 habitants situées en dehors des zones de montagne du dispositif FRR.

Madame la ministre, une sorte de flou artistique entoure ce nouveau zonage : sur quel critère de population repose-t-il ? Pour ma part, j’estime qu’une commune de 20 000 habitants ou plus n’a pas vocation à intégrer un zonage FRR, même si j’ai cru comprendre que, dans les zones de montagne, le dispositif pourrait intégrer des communes dont la population est comprise entre 20 000 et 30 000 habitants.

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