Intervention de Dominique Faure

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Dominique Faure :

Nous ne sommes a priori pas favorables au zonage des communes de plus de 20 000 habitants, à l’exception de quelques communes de 20 000 à 30 000 habitants qui se situent dans des départements reconnus comme étant touchés par la déprise démographique depuis au moins vingt ans et qui répondent aux critères de pauvreté – nous avons identifié treize départements au total –, et à condition qu’elles n’aient pas adhéré à une métropole ou à une communauté urbaine.

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