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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 10 ou après l'article 12
Jean-François Lamour, ministre :
Je comprends vos arguments, madame Férat. Mais je répète que cette disposition n'entre pas dans le champ du texte qui nous est soumis. On n'est pas loin du cavalier !
