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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 10 ou après l'article 12
Jean-François Lamour, ministre :
Il faut attendre les conclusions de la conférence nationale pour juger à la fois des procédures utilisées et des possibilités permettant aux handicapés, comme vous l'avez dit, d'exercer leur action bénévole ou volontaire.
M. le rapporteur a, lui aussi, précisé tout à l'heure que cette mesure n'entrait pas dans le champ de la loi sur le volontariat. Votre préoccupation très intéressante fait partie des priorités du Gouvernement et du Président de la République qui sont déjà ou seront étudiées par la conférence nationale de la vie associative.
