Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Cet amendement m’a un peu surprise, je l’avoue. La discussion que nous avons eue l’a montré, le Gouvernement l’a notamment bien expliqué, le dispositif FRR a fait l’objet de longs mois de concertation.

Or, par cet amendement, monsieur Lemoyne, vous entendez revenir sur l’une des dispositions de l’article socle tel qu’il figurait dans le texte initial, en venant finalement supprimer la distinction qui a été faite entre la catégorie sédentaire et la catégorie active.

Je n’ai pas moi-même participé à la concertation, mais, si la version initiale du texte est effectivement le résultat d’un compromis, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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