Intervention de Dominique Faure

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Dominique Faure :

Monsieur le sénateur, vous voulez permettre à des médecins, dans la limite de 25 % de leur chiffre d’affaires, de bénéficier des dispositifs de défiscalisation pour les activités qu’ils pourraient conduire en dehors de la zone FRR.

Vous l’aurez compris, je n’ai pas d’avis tranché sur le sujet. Nous allons continuer de dialoguer. Dès lors, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion