Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Thomas Cazenave :

Je tiens à revenir sur la situation des médecins dans le cadre de notre discussion globale sur la reprise.

Messieurs Delcros et Lemoyne, le Gouvernement partage vos objectifs. En même temps, il nous faut caler le dispositif et prévoir des clauses anti-abus. Oui, il y a des abus en la matière – je vois M. le sénateur opiner du chef – et c’est la raison pour laquelle nous avons besoin du temps que nous offre la navette pour travailler sur le sujet.

Nous n’avons pas d’opposition de principe à votre proposition, nous partageons votre préoccupation de soutenir l’installation des médecins, mais convenons que, en l’état, au regard de l’enjeu, la rédaction proposée est loin d’être parfaite. Je préfère le dire clairement. Revoyons tout cela dans le cadre de la navette.

Le sujet que vous pointez dans cet amendement renvoie à une problématique commune : la nécessité de définir des clauses anti-abus. Les rédactions proposées par les uns et par les autres ne sont pas pleinement satisfaisantes, d’où notre volonté d’y travailler pendant la navette.

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