Intervention de Dominique Faure

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Dominique Faure :

Le Gouvernement ne peut qu’être favorable à tout ce qui va dans le sens d’un renforcement de la clause anti-abus. Il importe d’éviter tout effet d’aubaine.

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