Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

La commission souhaite interroger le Gouvernement pour connaître l’ampleur du phénomène contre lequel les auteurs de ces amendements entendent lutter, afin de savoir s’il est pertinent d’inscrire une telle disposition dans la loi.

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