Intervention de Dominique Faure

Dans le cadre des travaux que je conduis avec le Parlement sur ce sujet des ZRR depuis quinze mois, les avis et analyses que j’ai pu recueillir à ce stade ne sont absolument pas précis.

Alors que certains pointent l’importance et le grand nombre des abus en la matière, quand j’interroge les représentants des départements et des collectivités concernées, sénateurs ou maires, notamment, j’obtiens une réponse bien différente. Je ne dispose d’aucun chiffre, ni de Bercy ni de la direction générale des collectivités locales (DGCL), qui me laisserait penser que ces abus sont importants ou pas.

Dans le doute, il importe de prévoir des mesures pour lutter contre ces abus et ces effets d’aubaine, même s’il ne devait y en avoir que deux ou trois, de-ci de-là.