Intervention de Laurent Somon

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Afin d’avoir une meilleure visibilité sur l’ampleur de ces effets d’aubaine, pourquoi ne pas se rapprocher des agences régionales de santé (ARS) ?

J’ai eu récemment l’occasion de discuter avec une directrice de l’ARS Hauts-de-France, pour savoir justement si, dans le cadre des financements apportés par le fonds d’intervention régional (FIR), pouvaient se produire des effets d’aubaine de même nature.

L’ARS vérifie s’il n’y a pas, parmi les « nomades », certaines tendances à contourner le dispositif pour saisir toutes les opportunités possibles.

Les ARS seraient en mesure de vérifier si de tels effets de bord – de « très bord », serais-je tenté de dire – sont susceptibles de se produire, car il s’agit bien, afin d’éviter la concurrence entre les territoires, d’avoir une idée précise de la réalité du phénomène. Limiter à une seule fois la possibilité, pour un professionnel, de bénéficier des aides, sauf cas particulier, bien sûr, comme un déménagement pour raisons familiales, est une piste intéressante.

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