Intervention de Grégory BLANC

Serait-il possible de connaître la justification de ces avis défavorables ?

Je suis néophyte en la matière, mais force est de constater qu’aucune estimation du dispositif ne figure dans les différents documents disponibles. Ces avis défavorables sont-ils motivés par des raisons juridiques ou des raisons de coût ?

Si c’est le coût qui est problématique, pourrions-nous disposer d’une étude d’impact ? Je pose la question car, à plusieurs reprises, il nous a été rétorqué, notamment par M. le ministre des comptes publics, que la décision de faire évoluer tel ou tel dispositif devait être précédée de la réalisation d’une étude d’impact.