Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur, je vous dois évidemment une réponse.

L’avis défavorable du Gouvernement n’est absolument pas fondé sur des raisons d’économie, comme vous pouviez le penser.

Les zones de développement prioritaires, les ZDP, donc, ont été créées par la loi de finances pour 2019 et visent des communes et des EPCI qui répondent à des critères cumulatifs : taux de pauvreté ; nombre de jeunes de 15 à 24 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation ; densité de population.

Ce zonage concerne l’ensemble des communes de Corse. Les ZDP qui intéressent spécifiquement les communes de Corse ne seront pas concernées par la fusion, au sein du nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation, et ne feront pas du tout l’objet de la présente réforme. Elles conservent ainsi leur objectif particulier, qui est de remédier au manque de capacités productives en Corse en tendant à inciter les entreprises à s’installer sur l’île. Elles seront en conséquence prorogées jusqu’au 31 décembre 2026.