Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement vise à créer un nouveau marché immobilier en faveur de l’accession intermédiaire, offrant des logements à des prix de 10 % à 15 % inférieurs à ceux du marché.

Réservés aux ménages dont les ressources correspondent au taux appliqué pour le logement locatif intermédiaire (LLI), ces logements bénéficieront d’une TVA réduite à 10 % et d’un crédit d’impôt compensant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ils devront être utilisés en tant que résidences principales pendant au moins dix ans.

Notre objectif est simple : faciliter l’accession à la propriété dans un contexte de hausse des taux d’intérêt.