Intervention de Thomas Cazenave

Depuis le début de l’examen de ce texte, j’ai toujours suivi l’avis de la commission s’agissant du bornage dans le temps des niches fiscales.

Toutefois, s’il était adopté, cet amendement entraverait la bonne application des dispositions prévues dans les contrats de ville.

La stricte application du bornage prévu par la LPFP poserait en effet un problème, puisque les contrats de ville courront au-delà de 2026. Ceux-ci seraient donc déséquilibrés.

Ainsi, s’il est important d’appliquer strictement le principe de bornage voté dans la LPFP, il me semble difficile de respecter cette règle dans le cas des contrats de ville.

J’émets donc un avis défavorable.