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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 35
Michèle André, présidente :Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 35 est présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 111 est présenté par MM. Muzeau et Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 35.
