Intervention de Thomas Cazenave

Les contrats de ville seront signés en 2024, pour la période 2024-2030. Si nous bornons l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 2026, une partie des contrats de ville seront interrompus.

Je pense que nous serons tous heureux, dans l’ensemble de nos territoires, de signer de tels contrats en 2024. Je ne peux donc pas mettre le dispositif à l’arrêt en 2026 alors que des contrats auront été signés en 2024.

Les contrats de ville sont signés pour des périodes alignées sur la durée des exonérations. C’est une petite difficulté.