Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Le présent amendement a pour objet de porter de douze à trente-six mois la durée de l’exonération des charges patronales sociales dont bénéficient les entreprises installées dans des zones de revitalisation rurale et qui est reconduite dans le dispositif France ruralités revitalisation.

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