Intervention de David Assouline

Il s'agit simplement d'un amendement de cohérence avec l'ensemble de la proposition que je vous ai exposée hier.

Considérant que le titre II du texte, et plus particulièrement son article 11, répondait à un vrai problème mais qu'il ne pouvait pas venir troubler l'objet même du projet de loi sur le volontariat, le groupe socialiste a estimé que l'engagement éducatif devait être intégré, comme l'une de ses spécificités, à la loi sur le volontariat associatif. Or, nous examinons l'article 11 et le Sénat n'a pas suivi notre démarche, qui avait pourtant été approuvée par le CNVA. Je le regrette sincèrement. Il me semblait préférable de définir un environnement général, au moyen éventuellement d'une loi-cadre, et d'adopter ensuite des dispositions sectorielles, comme nous avons tenté de le faire pour les intervenants occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs.

Un tel choix aurait permis d'éviter d'ouvrir un nouveau champ dérogatoire au droit du travail, à l'instar de celui qui est instauré dans l'article 11, en établissant un contrat d'engagement éducatif.

De la même façon, le volontariat éducatif aurait été de nature à répondre aux besoins des centres de vacances et de loisirs. Il aurait comblé le vide juridique face auquel se trouvent ces centres lorsqu'ils doivent pourvoir à leurs besoins d'encadrement occasionnel.

Cela dit, je le répète, le volontariat devrait, dans toutes ses applications actuelles et futures, être assorti de plus de garanties pour le titulaire de ce type de contrat en termes d'indemnité, de durée de mission et de couverture sociale. Ce n'est qu'ainsi encadré que nous pourrions le cautionner.

De la même manière, le cadre fixé pour le contrat d'engagement éducatif défini dans l'article 11, dont nous demandons la suppression en cohérence avec ce que nous avons dit depuis hier, est insuffisant au regard des garanties sociales et financières l'assortissant.

C'est la raison pour laquelle les différents amendements de repli que nous allons défendre sur cet article tendent à prévoir de telles garanties.