Intervention de Stéphane Sautarel

Je profite de l’examen de l’un des derniers amendements sur l’article 7 pour attirer l’attention de notre assemblée et du Gouvernement sur un effet de bord et de légistique qui nous a peut-être échappé.

L’adoption de l’amendement n° 1246 rectifié de M. Rémy Pointereau a fait tomber plusieurs amendements, dont l’amendement n° 2246 rectifié bis que je souhaitais défendre, qui visaient à classer certains départements intégralement en FRR en application d’une série de critères sur lesquels, me semble-t-il, nous étions d’accord.

Or cet amendement a disparu en conséquence de l’adoption de l’amendement n° 1246 rectifié, ce qui est très ennuyeux. De quelle manière pourrions-nous réintroduire cette disposition ?

Je sollicite éventuellement une autre délibération, si c’est possible, sur les amendements identiques n° I-1775 rectifié bis, I-1860 rectifié, I-1890 rectifié et I-2246 rectifié bis.