Intervention de Jean-François Voguet

Il s'agit là d'une question complexe.

L'article 11 restreint le champ d'intervention de la loi aux associations et organismes à but non lucratif.

C'est ainsi que le secteur dit lucratif verra, nous semble-t-il, sa masse salariale augmenter considérablement. De ce fait, les entreprises aux plus faibles moyens disparaîtront au profit des entreprises riches, c'est-à-dire celles qui font payer le plus cher aux familles.

En contrepartie, en instaurant un système d'équivalence-heure dans le secteur non lucratif, ce qui reviendrait à payer le personnel encadrant seulement deux heures pour une journée de travail, il n'y aura bientôt plus un seul animateur à souhaiter intervenir dans le secteur associatif en raison des conditions de travail.

En somme, de telles dispositions conduiraient à diminuer encore les moyens du secteur non lucratif des loisirs pour la jeunesse, dont, nous le savons tous, les missions sont éminemment sociales, au profit du secteur marchand et lucratif.