Intervention de Jean-Claude Anglars

Je tiens à souligner qu’il serait scandaleux que nous ne puissions pas revenir sur les amendements que vient d’évoquer Stéphane Sautarel. Personne n’a compris pourquoi ils sont tombés !

L’amendement n° I-39 rectifié bis vise à prévoir la réalisation d’une évaluation précise des conséquences du nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation, pour lequel le changement des critères d’éligibilité n’a pas fait l’objet d’une simulation.

Je demande donc un rapport précis sur ces conséquences dans les trois mois à compter de la promulgation du présent projet de loi.