Intervention de Rémy Pointereau

Je voterai l’amendement de M. Anglars, étant donné que nous ne disposons pas de réelle étude d’impact sur l’article 7.

En effet, nous devons nous interroger sur la manière dont seront ciblées les communes concernées, après l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3. Nous disposerons de six mois pour nous intéresser à la question, le dispositif n’étant applicable qu’au 1er juillet 2024. Nous pourrons donc réfléchir à d’éventuels ajustements.

Il faudra aussi penser aux communes qui ne feront plus partie des ZRR. Ce sujet a été peu évoqué : pourtant, certaines des 17 700 communes actuellement en ZRR seront exclues du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Afin d’éviter un changement trop brutal, nous devrions peut-être réfléchir à organiser une sortie en sifflet de ces communes.

Je me réjouis globalement du compromis que nous avons pu trouver sur l’article 7, même s’il a fallu faire quelques sacrifices, notamment sur la taille des communes. Mais l’important, c’est que nous ayons pu aboutir.

Toutefois, plusieurs trous subsistent dans le dispositif du Gouvernement.

Les cartes montrent ainsi que certaines communes très riches, qui possèdent par exemple une centrale nucléaire et ont des moyens considérables, pourraient se retrouver en ZRR, tandis qu’à quelques kilomètres de là, d’autres communes, pourtant très fragiles, seraient exclues du dispositif. Des ajustements restent donc nécessaires ; j’espère que nous trouverons des solutions d’ici au 1er juillet 2024.