Intervention de Jean-Michel Arnaud

Je réitère la demande formulée par Franck Menonville d’une brève suspension de séance.

Au regard de la nature des échanges et de la rapidité avec laquelle ont été votés tous les amendements ces dernières heures, je ne voudrais pas que des décisions adoptées dans la précipitation finissent par contredire les bonnes intentions exprimées en début de débat sur l’article 7.

J’en veux pour preuve qu’en amont des discussions, nos chefs de file s’étaient notamment accordés sur le fait qu’un nombre restreint de départements pouvaient être en totalité éligibles au futur dispositif prévu par l’article 7.

Une brève suspension de séance permettrait donc aux chefs de file de se coordonner de nouveau. Ainsi, nous pourrions voter quelques amendements correctifs à l’issue du débat et éviter de commettre des erreurs. Il me semble nécessaire de prendre ce temps. La Haute Assemblée a l’habitude de voter en sagesse.