Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7 bis

Photo de Marie-Do AESCHLIMANNMarie-Do AESCHLIMANN :

Cet amendement, travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) vise à conforter le nautisme, secteur clé de l’économie bleue et du développement économique en outre-mer. Ce secteur, vous le savez, est très exposé à la concurrence internationale.

Bien que le nautisme bénéficie du régime des majorations renforcées des zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang), le critère du lien avec l’activité touristique retenu dans ce dispositif en exclut certaines activités connexes ou accessoires, telles que l’accastillage, l’industrie de réparation et de construction navale.

Il s’agit donc de remédier à cette restriction, afin de promouvoir une filière nautique durable et compétitive en outre-mer.

J’ajoute que cette mesure est cohérente avec les engagements pris par le Gouvernement lors du comité interministériel des outre-mer (Ciom).

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