Le dispositif des Zfang a été modifié, enrichi et complété, notamment grâce aux décisions prises lors du dernier comité interministériel des outre-mer présidé par la Première ministre. Il y a été prévu d’intégrer l’industrie nautique ; pour autant cela ne recouvre pas tout le nautisme !
Je rappelle que ce dispositif d’aide a strictement pour objectif de protéger les territoires et secteurs d’activité qui sont soumis à la concurrence internationale.
Je vous confirme que, si l’industrie navale en fait partie, puisque, dans ce domaine, la concurrence internationale est manifeste, cela n’inclut pas toutes les activités de nautisme, dans la mesure où certaines d’entre elles sont très localisées, non délocalisables et de loisirs. Les intégrer dévoierait complètement le dispositif, qui est ciblé pour être efficace.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.