Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7 bis

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je ne peux pas entendre de tels propos !

Dans la pratique, la doctrine administrative écarte ces dossiers. Il est précisé dans ces amendements que le lien avec le tourisme doit être établi, ce qui exclut de fait les activités de loisirs et les activités sportives. La frontière est bien dessinée.

Au-delà des questions d’attractivité, qui ne concernent ni la Guadeloupe, ni la Martinique, ni, dans l’océan Indien, La Réunion et, demain, Mayotte, ces amendements visent à intégrer toutes les activités ayant un lien avec le tourisme – l’accastillage ou les shipchandlers, la maintenance, la manutention, la construction, la réparation navale – et qui se pratiquent dans les docks et pas ailleurs.

J’avoue ne pas comprendre cette distinction un peu subtile et ésotérique. Ces amendements visent à permettre de donner des instructions claires à l’administration fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion