Intervention de David Assouline

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la position que nous avons défendue préalablement et qui visait à inclure l'engagement éducatif dans le cadre du volontariat associatif.

Conformément au décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, les associations, fédérations ou unions d'associations peuvent obtenir l'agrément par arrêté préfectoral, après avis de la commission d'agrément du conseil départemental de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Toutefois, elles doivent pour ce faire satisfaire aux conditions suivantes : premièrement, être régulièrement déclarées ; deuxièmement, justifier d'au moins trois ans d'existence ; troisièmement, faire la preuve de la qualité de leurs interventions dans le domaine de la jeunesse ou de l'éducation populaire ; quatrièmement, justifier de l'existence de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l'objet de l'association et la qualité de ses membres ou usagers, l'égal accès des hommes et des femmes et celui des jeunes à leurs instances dirigeantes ; cinquièmement, enfin, prouver leur capacité à préserver leur autonomie vis-à-vis de leurs partenaires associatifs, administratifs ou politiques.

Je rappelle que l'octroi de l'agrément permet principalement aux associations concernées de bénéficier de certaines dispositions fiscales avantageuses et de subventions publiques. Cet agrément constitue aussi une garantie quant aux objectifs fixés par l'association.

Le fait de préciser que les associations qui auront recours à des contrats d'engagement éducatif pour l'animation ou la direction de leurs centres de loisirs ou de vacances pour mineurs doivent bénéficier de cet agrément permet d'apporter une garantie quant au sérieux de leurs intentions et au bien- fondé de leurs missions.

Une telle mesure constituerait en quelque sorte le parallèle à l'agrément prévu dans l'article 10 pour les associations qui auront recours à des contrats de volontariat associatif. Vous aurez parfaitement compris, j'en suis sûr, monsieur le ministre, l'esprit qui sous-tend cet amendement.