Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7 ter, amendement 2088

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je vais suivre les conseils du président de la commission des finances et je retire cet amendement, de même que l’amendement n° I-2088 rectifié bis, au profit de l’amendement de la commission.

Je partage totalement les propos de Mme Lavarde, je n’y reviens pas davantage. L’amendement de la commission est nettement mieux rédigé que celui qui a été déposé par les membres du groupe SER ; sa rédaction préserve les apports du Gouvernement, tout en reportant certaines dispositions dans l’attente d’études plus approfondies.

Il faut reconnaître que ce qui a été introduit par l’Assemblée nationale l’a été un peu à la hussarde, sans discussion ni étude d’impact, en se fondant seulement sur un rapport de l’IGF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion