Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7 ter

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Par cohérence, la commission demande le retrait de ces amendements, qui visent à introduire de nouveaux dispositifs n’ayant, eux non plus, fait l’objet d’aucune étude d’impact ou d’évaluation ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion