Intervention de Thomas Cazenave

Je commencerai par un point de méthode.

Cela été évoqué, l’article 7 ter traduit les conclusions du travail de l’inspection générale des finances, lequel a permis de faire la lumière sur les dispositifs de défiscalisation. Certains voudraient aller plus loin, mais je rappelle que tout a été expliqué et détaillé dans ce rapport de 2023, qui a été publié et qui met en évidence le fait que la défiscalisation n’atteint pas toujours les objectifs qui lui sont fixés. Alors que ces mesures avaient un objectif de soutien économique, elles sont devenues, par abus, un soutien direct au ménage. C’est bien de cela qu’il s’agit dans les différents amendements.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n° I-1989 et I-1995 rectifié, qui ont pour objet le photovoltaïque. Le texte initial prévoit un seuil d’éligibilité de 500 000 euros, mais il paraît pertinent de le ramener à 250 000 euros.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° I-200 au profit de ces amendements identiques.

Le Gouvernement émet également un avis favorable sur l’amendement n° I-1990, qui a trait aux véhicules de tourisme. Une réflexion a commencé sur ce sujet, notamment sur le seuil de 3 000 euros.